Urbanisme
Le certificat d'urbanisme
Document délivré par l'administration, le certificat d'urbanisme peut être :
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Soit d’information: il indique les dispositions d'urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété et la liste des taxes et participations d'urbanisme applicables au terrain
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Soit opérationnel : il indique si le terrain peut être utilisé pour la réalisation du projet spécifique dont les caractéristiques ont été précisées dans la demande.
La déclaration préalable
Document administratif permettant à l’administration de vérifier que les projets de construction de faible importance, exemptés du dépôt d’un permis de construire ou d’aménager, respectent bien les règles d’urbanisme en vigueur.
Le permis d'aménager
Autorisation administrative obligatoire permettant à l’administration de contrôler les travaux, installations et aménagements affectant l’utilisation du sol. Les travaux, installations et aménagements devant être précédés de la délivrance d’un permis d’aménager sont listés à l’article L. 421-2 du code de l’urbanisme.
Source : www.geometre-expert.fr
Urbanisme
Presque tous les projets d'aménagement (construction, division de terrain, création de terrain à bâtir) nécessitent des demandes d'urbanisme.
Pour savoir quel type de demande d'urbanisme vous concerne, demandez conseil à votre géomètre-expert.
Le géomètre-expert prend en charge les dossiers de demande d’autorisation d’occupation du sol nécessaires aux constructions et aménagements, il procède à la constitution du dossier technique et administratif.
